Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 129

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je me permets de rappeler, monsieur Aubert, qu'aux termes de la loi organique, les sous-amendements ou les amendements doivent être déposés auparavant. Nous nous livrons à cet exercice de manière peut-être un peu excessive et je plaide pour que nous soyons raisonnables. Je ne retiens donc pas votre sous-amendement.

(L'amendement n° 129 n'est pas adopté.)

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