Intervention de Yves Jégo

C'est le point autour duquel nous tournons depuis tout à l'heure : la définition du périmètre pertinent pour appliquer la politique du logement.

Nous vous proposons de réfléchir à une cartographie des bassins de vie. Le Gouvernement pourrait définir des bassins de vie naturels cohérents, fondés sur plusieurs critères et incontestables, auxquels s'appliqueraient toutes les dispositions.

On pourrait alors sortir du débat que nous avons eu à plusieurs reprises depuis le début de la nuit sur la ville de Paris. Les arrondissements ne sont pas pris en compte, on ne demande pas au maire de Paris d'appliquer les 25 % arrondissement par arrondissement alors qu'il en a les moyens. En fonction des circonstances, on retient ou non des agglomérations. C'est totalement illisible pour le citoyen à la recherche d'un logement, qui ne sait pas s'il est dans une agglomération au titre de telle cartographie ou s'il est dans un lieu concerné par le dispositif Scellier. Il cherche un logement dans un bassin de vie, parfois dans une commune différente parce que les deux communes sont séparées par une simple rue et que, pour lui, cela n'a pas beaucoup de sens.

Le groupe UDI souhaiterait donc que le Gouvernement s'engage, pas forcément ce soir, madame la ministre, et pas forcément en adoptant cet amendement, à travailler à cette logique de simplification des mesures en faveur du logement, sur une base claire, avec une cartographie unique, globale, des bassins de vie sur lesquels s'appliqueraient tous les dispositifs, toutes les obligations, tous les critères en matière de logement ou de mixité.

C'est un appel à une forme de révolution intellectuelle. Je sais que cela bousculera bien des habitudes dans les administrations, bien des systèmes dans lesquels nous nous sommes inscrits. Je voudrais que, ce soir, nous partions de l'habitant, du citoyen, du Français, pour qu'il comprenne les politiques qui le concernent et qu'il sache dans quel périmètre elles s'appliquent. C'est un sujet autour duquel nous avons tourné toute la soirée, essayons de convenir qu'il faut s'en sortir autour de quelque chose de simple et de global.