Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 400
Cécile Duflot, ministre :
Même débat que tout à l'heure. Avis défavorable.
(L'amendement n° 400 n'est pas adopté.)
