Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Il s'agit d'un rappel au règlement au titre de l'article 58-1 de notre règlement, pour rappeler, sans polémique, ce que nous avons dit hier soir. Comme hier, nous reprenons nos travaux dans un esprit constructif. Pour que vous puissiez vous-même y contribuer, madame la ministre, nous avons besoin d'obtenir un certain nombre de réponses, notamment au sujet du fameux amendement adopté hier soir, car nous entendons débattre dans la sérénité.

Je ne reviens pas sur l'accélération des travaux. Un certain nombre d'entre nous étaient ici à trois heures du matin, puis à huit heures en commission ; nous n'avons quasiment pas eu de pause, et nous poursuivrons probablement dans la soirée avec le texte sur la tarification de l'électricité. Il ne serait d'ailleurs pas inintéressant de connaître les intentions de la majorité quant à cet après-midi.

Hier soir, un amendement d'origine parlementaire a été voté, modifiant profondément la loi SRU et l'équilibre général du texte.

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