Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Madame la présidente, c'est un rappel au règlement. La procédure accélérée a été déclarée. La commission du développement durable n'a été saisie que d'un seul amendement, sans pouvoir se saisir d'un autre texte. Je répète que nous sommes dans une logique constructive, mais nous avons le sentiment de travailler dans la précipitation. Nous voyons bien ce qui s'est passé à une heure et demi ce matin. Alors que le Gouvernement propose une étude d'impact, nous avons, non sans quelque flottement, voté dans la précipitation un amendement qui bouleverse profondément l'équilibre du travail de notre institution, sans qu'aucune réponse ne soit apportée aux interrogations.

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