Intervention de Jean-Marc Ayrault

Séance en hémicycle du 3 juillet 2012 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration — Déclaration de politique générale du gouvernement

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre :

La réforme fiscale se poursuivra à l'automne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2 013. L'impôt sur le revenu sera rendu plus juste, plus progressif et plus compréhensible et les niches fiscales seront plafonnées. Le taux d'imposition réel des contribuables aisés ne peut pas continuer d'être inférieur à celui de la majorité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pour les plus riches, une nouvelle tranche d'imposition à 45 % sera créée, et, pour les revenus annuels supérieurs à un million d'euros, une imposition à 75 % sera instaurée.

Les revenus du capital seront imposés au même niveau que ceux du travail. En effet, il n'est plus possible de discourir sur la valorisation du travail tout en privilégiant la rente, dans les faits, par une fiscalité favorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

D'autres chantiers seront ouverts à moyen terme, toujours dans le même souci de justice, d'efficacité économique et écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) Voilà le grand chantier de la réforme fiscale.

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