Intervention de Jean-Christophe Fromantin

L'objectif de cet amendement est de revenir sur quelques cas de structures non conventionnées mais qu'il serait pertinent d'intégrer dans l'inventaire des logements sociaux. Je pense notamment aux MAS – les maisons d'accueil spécialisées –, qui accueillent des personnes handicapées, de fait éligibles au logement social, mais qui pourtant ne sont pas comptabilisées, ce qui soulève deux difficultés.

Tout d'abord, il y a un problème d'arbitrage : si sur une commune, en particulier une commune contrainte, on a à la fois un besoin de logement pour des personnes handicapées et un besoin de logement social, il ne faudrait pas que la loi pousse le maire à faire un choix au détriment des premières. Mettre au même niveau les MAS et le logement social serait de nature à permettre de faire des arbitrages cohérents en fonction des besoins de la commune.

Ensuite, il y a un problème de logique car les personnes résidant dans les maisons d'accueil spécialisées sont de toute façon éligibles au logement social et touchent d'ailleurs une aide à ce titre. Dans un esprit de logique et de cohérence, il serait tout à fait pertinent d'intégrer ces structures dans l'inventaire du logement social.