Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 107
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Votre amendement, monsieur Fromantin, rejoint plusieurs amendements dont on a déjà débattu hier. Le choix que nous faisons dans ce projet de loi, c'est bien de nous attacher à la qualité du logement et pas au niveau de ressources de ses occupants. En conséquence et de manière constante sur ce point, mon avis est défavorable.
