Intervention de Julien Aubert

Je veux souligner deux choses à propos de cet amendement.

La première, c'est qu'il présente l'avantage de proposer une politique intégrative. Actuellement, on réfléchit par silos, l'on a une politique nationale pour les handicapés, une politique nationale pour les seniors, une autre pour étudiants et encore une autre pour les logements sociaux. L'amendement de M. Fromantin nous offrirait la possibilité d'élargir la réflexion et d'avoir par territoire, et non plus seulement depuis Paris, une idée plus précise des publics concernés, des sommes engagées et de la manière dont on s'organise sur le terrain.

J'en viens à ma seconde idée. On nous dit que cette loi a pour but de construire plus de logements sociaux. Permettez-moi de rectifier, madame la ministre : à mon avis, le véritable objectif de votre loi est d'accroître la mixité sociale. Le logement social n'est que le moyen d'y parvenir – il y en a d'ailleurs d'autres. Nous ne devrions pas dans nos débats perdre de vue l'objectif ultime du texte. Si une ville consacre un grand nombre de ses logements non conventionnés à des publics qui ont du mal à se loger, il faudrait avoir une vision globale des personnes concernées parce que l'on toucherait ainsi au concept de mixité sociale que vous développez. Cela permettrait d'avoir une véritable mixité sociale. Sinon, le risque est d'avoir des villes avec 60 % de logements sociaux et 20 % à 30 % de logements à loyer non conventionné.

(L'amendement n° 107 rectifié n'est pas adopté.)