Intervention de Cécile Duflot

Madame Khirouni, je vais répéter les propos que j'ai tenus en commission et tout à l'heure en suivant la même logique. Notre choix est de nous occuper des logements locatifs sociaux conventionnés, et ce sont ceux-là qui sont pris en compte dans les 25 %.

De la même manière, d'aucuns ont pu imaginer que l'on pouvait intégrer dans ce quota par exemple les aires d'accueil des gens du voyage ou d'autres types de dispositifs tout autant nécessaires que les CADA qui jouent un rôle très important dans l'accueil de personnes en situation d'extrême vulnérabilité, comme vous l'avez rappelé.

Je dis très simplement – et j'aurai sans doute l'occasion de le répéter lors de l'examen d'autres amendements – que le dispositif de cette loi traite du pourcentage de logements locatifs sociaux et de la répartition de ce type de logements sur l'ensemble du territoire. Évidemment, il n'est exclusif ni de l'accession sociale ni de l'accueil des personnes âgées ni d'autres équipements du type des CADA.

C'est pourquoi, restant sur sa position constante, le Gouvernement émet un avis défavorable.