Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je mets donc aux voix l'amendement n° 1 rectifié qui a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Qui est pour ?

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