Je vous confirme que nous avons déjà eu ce débat assez longuement en commission. Bien qu'ayant entendu vos arguments, la commission a souhaité confirmer la définition du logement social retenue actuellement dans la loi SRU et la réserver, en effet, au logement locatif social. Non pas que nous considérions le PSLA ou l'accession sociale à la propriété comme de mauvaises choses, les débats d'hier soir ont montré que nous y étions attachés.
Cependant, peut-être à la lumière de certaines expériences locales et de la volonté de certaines municipalités, la commission a considéré qu'il était risqué d'ouvrir la définition, pensant que certains s'engouffreraient dans la brèche pour ne faire que de l'accession à la propriété et plus jamais de logement locatif social. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)