Intervention de François de Mazières

Nous vous proposons là une expérimentation très intéressante. Vous dites que vous n'êtes absolument pas opposés à l'accession à la propriété. Fort bien, nous l'entendons. Par le présent texte, vous voulez faire passer le seuil de 20 à 25 %. Nous en avons longuement débattu hier, et chacun peut admettre que cela crée des effets de seuil insupportables dans certaines villes. Or, dans notre proposition, il n'est question que des PSLA, qui concernent quelques milliers de logements par an. Cela constituerait une expérimentation intéressante pour permettre à des gens aux revenus modestes d'accéder enfin à la propriété. Or, vous savez à quel point les Français y aspirent, surtout ceux qui ont de petits moyens, en prévision de leur retraite.

Nous vous proposons donc une expérimentation intelligente à partir d'une réforme que nous contestons. Passer de 20 à 25 % est insupportable pour certaines communes, d'autant qu'on raisonne sur le stock, c'est-à-dire sur les logements construits ou non dans le passé, et non pas sur l'effort de l'équipe municipale en place. Aujourd'hui, nous vous proposons un cas typique de ce que vous aimez, l'expérience. Votez avec nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)