Intervention de Arnaud Richard

On ne peut pas dire que la mise en oeuvre des schémas d'accueil des gens du voyage soit totalement satisfaisante, et je pense que nous en sommes tous responsables.

Selon la doxa administrative, la création des aires d'accueil des gens du voyages ne doit pas être assimilée à une offre de logement locatif social au titre de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation. L'objet de cet amendement est de les intégrer dans le calcul de la proportion de logement sociaux.