Intervention de Laurent Furst

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendements 32 344

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

Permettez-moi tout d'abord une petite réflexion. En tant qu'élu local, en tant que maire, je le rappelle ici de manière un peu solennelle : de tous nos mandats, mes chers collègues, celui de maire est le plus beau mandat de notre République. Je crois que nous devrions pouvoir nous accorder sur ce point. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

J'en viens à une deuxième réflexion. Je suis maire depuis quelques années et j'ai décidé, très tôt dans mon mandat, de construire une aire d'accueil pour les gens du voyage. Le préfet m'a alors dit que cette aire serait comptabilisée dans mon quota de logements sociaux. Or vous ne cessez de souligner le rôle des préfets et de rappeler les pouvoirs que la loi leur confère. Ces propos ne doivent donc pas être oubliés aujourd'hui, balayés d'un revers de main.

Nos collègues ont fait un certain nombre de propositions pour enrichir le texte. Pour qu'une loi fasse quelque peu consensus, il faut ménager une place aux élus de l'opposition et accepter un certain nombre de leurs amendements. Ainsi peut-elle être la loi de tous les Français et s'inscrire dans le temps. À défaut, elle finit par être abrogée, par être remplacée ; ce n'est pas la perspective dans laquelle nous devons nous placer, mais c'est ainsi que cette affaire se conclura.

L'amendement n° 32 rectifié que j'ai cosigné avec M. Sturni a pour objet d'intégrer les logements des ministères de la défense et de l'intérieur au quota des 25 %. Bien souvent, ils accueillent des familles dont les revenus ne sont pas très importants, pour ne pas dire des familles aux revenus parfois modestes.

Par ailleurs, lorsque l'armée occupe plus de 10 % d'un banc communal, l'État majore la dotation globale de fonctionnement allouée à cette commune. C'est qu'elle a plus de difficultés à trouver du foncier disponible que n'importe quelle autre. Cet amendement me semble donc raisonnable, et complète des politiques déjà mises en oeuvre.

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