Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendements 32 344

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

C'est toujours le même sujet. Notre collègue Bernard Accoyer le disait tout à l'heure : nous aimerions, nous, que l'on prenne en compte les catégories de personnes qui ont besoin de la solidarité nationale.

Bien sûr, cet amendement ne sera pas retenu. Mais c'est l'occasion de souligner l'un des gros problèmes d'application de la loi SRU. Dans certaines villes, il y a des camps militaires, ou des camps de gendarmes, qui sont extrêmement importants. Or ils ne sont pas pris en compte dans les calculs de la loi SRU. Dans une commune comme la mienne, cela représente 2 500 logements. Que cette partie de la population ne soit pas du tout prise en compte dans les calculs est une anomalie, il faut le reconnaître.

Allons plus loin. Les appartements concernés – je songe notamment à des appartements de gendarmes mobiles – sont dans un état lamentable en l'absence de financement du type des financements sociaux, par exemple des financements de la Caisse des dépôts et consignations. Paradoxe incroyable, une population qui joue aujourd'hui un rôle majeur en termes de sécurité publique, un rôle majeur dans notre société, vit dans des conditions véritablement déplorables. Seul l'État peut agir, et l'occasion m'était donnée, madame la ministre, de vous rappeler cette problématique.

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