Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendements 32 344
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer longuement sur la question de savoir s'il faut intégrer à la loi des critères supplémentaires relatifs au type et à l'emplacement des logements sociaux à prendre en compte.
Monsieur le député, je vous répondrai sur la question des maires. Je pense aux 977 maires qui sont concernés par cette mesure. Sur ces 977 maires, seuls 197 sont concernés par les dispositions coercitives que nous allons voter.
