Intervention de François de Mazières

Tout à l'heure, madame la ministre, vous nous avez répondu qu'au fond, vous faites cette loi pour les récalcitrants. Vous nous avez dit qu'il y en a quelques-uns.

Il y a 36 000 maires en France ! Et vous légiférez pour n'inciter que quelques cas ! Vous avez les moyens, grâce aux préfets et au dispositif existant, de sanctionner les maires très récalcitrants. Tous les autres maires, qu'ils soient de droite ou de gauche, font des efforts, vous le savez ! Or vous êtes en train de mettre en place un dispositif extrêmement lourd et contraignant.

Ce qui nous inquiète surtout, c'est que le système que vous mettez en place change les règles du jeu dans un contexte de crise de la construction, et freinera donc considérablement la construction dans les prochains mois. Ce qu'on oublie de dire, c'est que cette loi ne fait pas qu'augmenter le taux de logements sociaux de 20 % à 25 %, mais multiplie également les sanctions contre les communes qui ne respectent pas ce taux. Elle introduit des effets de seuil : c'est assez technique, mais nous qui sommes maires en voyons bien l'impact !

Nous sommes au fond d'accord sur le fait que les maires font des efforts, mais que certains d'entre eux devraient en faire plus. Vous voulez sanctionner plus de 35 000 maires qui font des efforts, pour atteindre quelques récalcitrants ! Vous avez, techniquement, avec les préfets, les moyens de corriger ces problèmes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

(Les amendements identiques nos 32 rectifié et 344 rectifié ne sont pas adoptés.)