Intervention de Benoist Apparu

Il s'agit de prolonger la durée d'intégration des logements vendus par les organismes HLM à leurs locataires. À l'heure actuelle, ils sont considérés comme des logements sociaux au sens de la loi SRU pendant les cinq années qui suivent leur vente. Nous proposons de les inclure dans le décompte pendant une durée de dix ans, afin d'encourager la vente de logements HLM.

À partir du moment où le taux de logements sociaux de la loi SRU passera de 20 % à 25 %, les maires qui accepteront de vendre une partie du patrimoine des offices de HLM à leurs locataires verront, dans les cinq années qui suivent, leur taux de logement social baisser. En fonction du seuil atteint, ces maires seront encouragés ou non à vendre les logements sociaux. L'ensemble du monde HLM est prêt à se lancer avec vigueur dans la vente de logements sociaux. J'ai souvenir que l'Union sociale pour l'habitat a signé une convention avec le Gouvernement visant à mettre en vente 40 000 logements sociaux par an. Ils l'ont signée !