Intervention de Cécile Duflot

C'est intéressant. En effet, ce dispositif tendant à comptabiliser pendant les cinq ans qui suivent la cession d'un logement HLM dans le quota ne figurait pas dans la loi SRU initiale. Il y a été inséré en 2006. La question de son maintien s'est donc posée. Nous avons considéré qu'il était effectivement raisonnable de le maintenir, raisonnable pour M. et Mme Dupont et pour M. et Mme Durand et raisonnable parce que cette durée de cinq ans semble suffisante pour remplacer du patrimoine locatif. En effet, si le patrimoine a vocation à changer de statut, pourquoi pas, car c'est souhaitable dans un certain nombre de cas, c'est une idéologie de penser que c'est une voie unique à suivre. Parfois, c'est pertinent, parfois non. J'ai répondu, hier, à M. Richard sur ces questions. Cette durée de cinq ans permet de s'organiser, de lancer l'opération, de la livrer et de mettre les logements en location. C'est pourquoi il ne nous pas semblé utile de revenir sur cette disposition votée en 2006 et, par conséquent, de donner une suite favorable à votre amendement.