Intervention de Yves Jégo

On ne peut que regretter, madame la ministre, que vous soyez de nouveau défavorable, mais le débat porte toujours sur les mêmes termes. Dire que l'ancien gouvernement aurait voulu contraindre le monde HLM pour mieux le ponctionner n'est pas la vérité, madame Lignières-Cassou. Vendre 1 % du patrimoine – 40 000 logements représentent 1 % du patrimoine par an – est une anecdote, une virgule, mais – et c'est le président d'un office d'HLM qui vous parle – cela peut effectivement permettre de construire du logement neuf sans forcément faire appel à des fonds publics nationaux qui n'existent plus, comme on le constatera lorsque le budget sera présenté par le Gouvernement d'ici à quelques jours. C'est la réalité. Renouveler le patrimoine, construire des logements neufs, c'est aussi disposer de logements plus adaptés aux normes écologiques, aux normes environnementales, qui conviennent mieux aux locataires et qui permettent non seulement de faire plaisir à l'acquéreur d'un logement ancien, mais de construire deux logements neufs pour ceux qui attendent. Que vous ne vouliez pas l'inscrire dans le quota de la loi SRU, c'est votre responsabilité, mais ne niez pas que la vente aux locataires de leur logement est un acte social majeur, un acte sociétal de qualité et un acte écologique fort. Dans le cas contraire, on ne parviendra jamais à renouveler le patrimoine. Enfermer les Français dans les cinq millions de logements qui datent, pour un grand nombre d'entre eux, des années soixante ou 70, n'est pas rendre service au pays.

Je plaide ici en faveur de l'accession sociale à la propriété. Être en mesure de devenir propriétaire, quelquefois pour le prix d'un loyer, est un acte social fort. Il ne faut pas le rayer d'un trait de plume et il ne faut pas laisser penser que le précédent gouvernement – et je veux l'en remercier – aura imposé cela pour une quelconque raison d'ordre budgétaire. C'est une mesure d'intérêt général.