Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Au moment où vous essayez de remettre les choses à plat, cet amendement tend à corriger un certain nombre de situations en excluant de l'inventaire des résidences principales ce qui n'en est plus une.

Je pense notamment aux logements non décents et tout simplement, par exemple, aux chambres de bonne de moins de neuf mètres carrés, qu'il n'est plus possible de considérer comme des résidences principales. Je pense également aux locaux utilisés par une profession libérale. Il serait d'après moi cohérent d'enlever de l'inventaire ce qui, de fait, n'est plus une résidence principale puisqu'il sert de référence pour fixer les objectifs de logements sociaux.