Intervention de Philippe Folliot

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

C'est un amendement intéressant qui mérite un débat et une autre approche. Je pense plus particulièrement aux communes qui ne peuvent construire en raison d'un PPRI, ce qui est le cas particulièrement dans mon département et ma circonscription.

Dans ce cas, il n'y a aucune mauvaise volonté, mais il y a des contraintes. C'est vrai que l'on peut s'interroger sur les PPRI. D'un excès de laxisme, nous sommes passés parfois à un excès de rigueur mais, en tout état de cause, ces communes sont dans une situation spécifique et mériteraient d'être entendues. C'est le sens de cet amendement que mon groupe soutient totalement.

(L'amendement n° 35 n'est pas adopté.)

(L'article 4, amendé, est adopté.)

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