Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 4, amendements 33 399

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 33 rectifié et 399 , portant articles additionnels après l'article 4, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 33 rectifié .

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