Intervention de Annie Genevard

La mixité sociale, que tout le monde appelle de ses voeux, ne recouvre pas la même réalité pour vous et pour nous. Vous, vous n'envisagez le logement social que sous l'angle de sa multiplication. Nous, nous voulons l'examiner aussi sous l'angle de sa régulation quand sa proportion est trop élevée. Là est la véritable mixité sociale, l'équilibre et, finalement, la justice aussi : encourager le logement social là où il manque, le limiter quand il prédomine.

Aussi cet amendement vise-t-il à flécher les aides publiques sur l'accession sociale à la propriété dans les communes où le nombre de logements sociaux est supérieur à 25 %. Cela permet d'enclencher un processus de rééquilibrage en encourageant un parcours résidentiel qui va du locatif social à l'accession sociale à la propriété.