Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 4, amendements 33 399
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
J'ai déjà répondu sur de nombreux amendements. Le soutien à l'accession sociale ne concerne pas le quota de 25 %. Défavorable.
