Intervention de Yves Fromion

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 4, amendements 33 399

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

Très bien !

(L'amendement n° 33 rectifié n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 399 n'est pas adopté.)

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