Intervention de Audrey Linkenheld

Je rappelle qu'aucune facette de la mixité sociale ne nous a échappé. C'est même la raison pour laquelle nous avons souhaité, au cours du travail parlementaire, enrichir ce projet de loi d'un article relatif à la règle des trois tiers, dont je vous rappelle qu'elle est un engagement du Président de la République. L'objectif est d'avoir, à une échelle qui reste à déterminer collectivement à la suite d'un rapport que nous avons demandé au Gouvernement, un tiers de logement social, un tiers de logement libre et un tiers de logement intermédiaire. J'aimerais donc que nous puissions, à l'issue de nos discussions, considérer collectivement que nous pouvons tomber d'accord sur ce point sans caricaturer les positions des uns et des autres.

La commission a considéré que, cet article ayant été ajouté au projet, il était prématuré d'en venir à des dispositions telles que celle-là. J'appelle par ailleurs votre attention sur le fait que, si l'amendement était adopté, c'est-à-dire si on ne construisait plus que du logement libre en interdisant la construction de logement social, cela ferait mécaniquement chuter la proportion de logements sociaux, au point que certaines communes se retrouveraient peut-être en-dessous du seuil.