Intervention de Malek Boutih

L'opposition, dans le débat sur le logement social, présente comme Janus un double visage. D'un côté, elle lutte contre ce minimum de logements sociaux conforme à l'esprit de la solidarité nationale, expliqué à plusieurs reprises par la ministre ; de l'autre, elle explique qu'il y a des difficultés dans certaines communes présentant un surplus de logements sociaux. Plancher et plafond, M. Jégo, sont liés dans la même habitation. Autrement dit, la loi est une loi nationale. Et si votre commune aujourd'hui, comme d'autres, peut connaître de grandes difficultés dans la gestion de ce surplus de logements sociaux, c'est en grande partie parce que beaucoup de communes les refusent. C'est ce cercle infernal qui met aujourd'hui en difficulté un certain nombre de communes dans la gestion des logements sociaux.

De ce point de vue, la ministre et notre majorité ont raison de refuser de s'engager dans une régulation au cas par cas à l'issue de laquelle la meilleure position serait de laisser en l'état la répartition des logements sociaux dans notre pays. Il est préférable de commencer par le plancher avant de s'attaquer ensuite au plafond. Autrement dit, une fois adoptée cette loi qui impose la solidarité et donc une nouvelle mobilité de population et de nouveaux investissements, on pourra peut-être se demander comment aider les communes qui ont trop de logements sociaux.

(L'amendement n° 398 rectifié n'est pas adopté.)