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Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4 bis, amendement 366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Je le retire.

(L'amendement n° 366 est retiré.)

(L'article 4 bis est adopté.)

Voir dans le contexte

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