Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4 ter, amendements 347 376
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques visant à supprimer l'article 4 ter, nos 347 et 376.
La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l'amendement n° 347 .
