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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4 ter, amendements 347 376

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. Benoist Apparu pour défendre l'amendement n° 376 .

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