Intervention de Benoist Apparu

Vous avez raison, madame la rapporteure, mais ni Paris ni Neuilly n'atteignent le taux de 20 % de logements sociaux : elles sont donc soumises au prélèvement prévu par la loi SRU.

Comment vont raisonner les maires si cet article est voté ? Ils ne vont plus vouloir que se construisent des immeubles comportant plus de douze logements pour éviter que votre dispositif ne s'applique. Vous allez faire baisser la densité des sites de toutes les opérations nouvelles des villes carencées alors même que vous souhaitez faire du logement social !

Si vous vouliez prendre une mesure qui empêche la construction de logements sociaux dans les communes où cela est nécessaire, votez cet article ! Vous serez certain de ne plus avoir un PLAI ou un PLUS dans les villes en question.