Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4 ter, amendement 411

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L'Assemblée ayant adopté une nouvelle rédaction de l'article 4 ter, les amendements que nous n'avons pas encore examinés tombent.

La parole est à M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques.

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