Intervention de David Douillet
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 4 ter, amendement 405
David Douillet :Il est défendu.
(L'amendement n° 405 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
