Intervention de Audrey Linkenheld
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 5, amendement 388
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :Amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 388 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
