Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 6, amendements 162 285

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Nous proposons également de doubler le montant du prélèvement, montant dont je rappelle qu'il a été fixé il y a dix ans à 150 euros par logement manquant et qui paraît très faible au regard de l'évolution du coût de la construction des logements. N'oublions pas que ce prélèvement est, non pas une sanction, mais une compensation par rapport aux communes qui font l'effort d'augmenter leur taux de logements sociaux et qui doivent supporter des coûts supplémentaires, liés notamment aux services rendus aux habitants. Ce ne serait que justice que d'augmenter un peu ce prélèvement.

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