Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 6, amendement 440
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Défavorable.
(L'amendement n° 440 n'est pas adopté.)
