Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 6, amendements 352 447

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Madame la ministre, madame la rapporteure, nous avons eu hier soir une discussion au sujet de l'intercommunalité et de la cohérence du projet de loi avec cette pratique. Par pitié, faites en sorte de ne pas casser ce qui fonctionne et de ne pas compromettre la place et l'avenir de l'intercommunalité : il en va de l'amélioration du logement social dans notre pays, que nous souhaitons tous.

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