Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 7, amendements 224 225 226 229 230 232 235 236 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Madame la ministre, madame la rapporteure, vous avez fait preuve d'une grande sagesse, tout à l'heure, en disant qu'il ne fallait pas chercher à jouer sur deux leviers en même temps à l'égard des municipalités – le montant des pénalités d'une part, le pourcentage obligatoire de logements sociaux d'autre part –, ce qui vous a amené à demander le retrait d'amendements allant à l'encontre de ce principe.

Suivant le même raisonnement, puisque nous augmentons le nombre de logements sociaux à produire, il ne nous paraît pas opportun d'accélérer le calendrier, afin de ne pas casser l'élan qui a commencé à se manifester – nous en sommes à 17 % de logements sociaux en France, ce qui constitue l'un des taux les plus importants de l'Union européenne. Vouloir jouer sur les deux tableaux se révélerait, selon nous, extrêmement pénalisant et constituerait un signal très négatif pour l'ensemble des maires et des équipes municipales, y compris ceux dont la bonne volonté n'est plus à démontrer.

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