Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 7, amendement 293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Madame la présidente, au bénéfice des explications données par Mme la ministre, je vais en effet le retirer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je sais que l'objectif est rehaussé et que certaines communes vont devoir faire des efforts supplémentaires, ce qui correspond à une volonté politique que je partage pleinement.

Pour autant, je crains que certaines communes ne prennent appui sur ce texte pour ne pas respecter ce qui avait été fixé à l'origine par la loi SRU. Je souhaite donc vivement, madame la ministre, que des consignes soient données aux préfets pour que l'objectif de 20 %, que connaissaient ces communes éligibles depuis l'an 2000, puisse être atteint en 2020, de façon à ce que, ensuite, elles tendent vers 25 %, conformément à la loi.

Sous ces réserves, je retire donc l'amendement n° 293 .

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