Intervention de Yannick Moreau

Nous avons beaucoup parlé de l'accession sociale à la propriété depuis hier, qui a notamment fait l'objet d'une question au Gouvernement. Je viens d'un département qui compte 75 % de propriétaires. Dans ma circonscription, le prix du foncier est un obstacle majeur à l'accession à la propriété. L'amendement qui vous est proposé n'enlève rien à personne, puisqu'il permet simplement aux communes de promouvoir le logement public à hauteur de 20 % et, dans le cadre de la majoration de 5 % supplémentaires, de favoriser l'accession sociale à la propriété, comme le fait ma commune d'Olonne-sur-Mer. Vous avez rappelé, Madame la ministre, que 46 000 ménages avaient bénéficié de l'accession sociale à la propriété. Voilà l'occasion de la promouvoir sans rien ôter à la philosophie de votre projet.

(L'amendement n° 262 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)