Intervention de Jean-Pierre Vigier

Pour les petites communes en milieu rural, comme celle que j'administre, c'est la triple peine. Vous venez de voter le passage de 20 à 25 % de logements sociaux en location ; vous avez abaissé le seuil d'éligibilité à 1 500 habitants ; et vous vous apprêtez maintenant à multiplier par cinq les pénalités. Sur mon territoire, certaines communes n'ont pas atteint le seuil des 20 % parce que les logements sociaux, tout simplement, ne trouvent pas preneur. Après la baisse des dotations, puis celle des subventions, les communes vont se retrouver étranglées financièrement par le quintuplement de la pénalité. Elles n'auront plus les moyens de favoriser le développement territorial et local.