Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 8, amendements 243 245 248 249 254 255 260 265
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de huit amendements de suppression, nos 243, 245, 248, 249, 254, 255, 260 et 265.
La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l'amendement n° 243 .
