Intervention de François de Mazières

Nous avons dit et redit combien cet article, qui vise à multiplier par cinq les pénalités, était extrêmement dangereux, notamment pour l'accélération de la construction. Nous sommes là au coeur de votre erreur. Ce dispositif, littéralement angoissant pour certaines communes, va à l'encontre de la liberté des collectivités territoriales et freinera la dynamique de construction.