Intervention de Philippe Le Ray

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 8, amendements 243 245 248 249 254 255 260 265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Le Ray :

Malgré la bonne volonté de leurs élus, toutes les communes n'en sont pas au même stade et si nous partageons l'objectif d'un certain pourcentage de logements sociaux, il existe un écart encore important entre le désir et la réalité. Sur les communes de ma circonscription, la maîtrise foncière pose vraiment problème. Pour en avoir souvent discuté avec des présidents de communautés de communes, je sais que ce n'est pas seulement une question d'argent mais aussi une question de possibilité de constructions. Apportez donc un peu de souplesse dans ces pénalités, et tenez compte notamment du parcours résidentiel, notion qui n'a pas été abordée lors de ce débat. Nous y croyons et nous cherchons à faire passer ce message : le locataire d'un bailleur social peut devenir propriétaire.

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