Intervention de Julien Aubert

La philosophie de cet article se retrouve dans d'autres textes, comme les traités européens qui prévoient des amendes automatiques en cas de déficit excessif… Mais on se rend compte que la solution la plus coercitive n'est pas forcément celle qui permet d'obtenir le meilleur résultat. J'ai tenté d'évaluer ce que représenterait une telle mesure – puisque l'étude n'est pas fournie avec le projet de loi – sur le budget d'une commune de ma circonscription, qui compte environ 5 000 habitants : c'est l'équivalent, sur un quinquennat, du budget annuel alloué aux écoles. Je ne pense pas qu'il soit budgétairement et politiquement possible d'expliquer aux contribuables la signification d'une telle amende. En outre, c'est la première fois dans l'histoire de ce pays que l'on multiplie, de manière unilatérale, le montant d'une amende par cinq ! Et ce, sans tenir compte des conséquences financières pour certaines communes fragilisées, qui ne peuvent pas toujours, comme nous vous l'avons déjà expliqué, atteindre le seuil fatidique.

Voilà pourquoi, afin d'éviter cette explosion des impôts locaux, parce que cette règle est trop dure, uniformément appliquée, je propose la suppression de l'article.