Intervention de Yves Jégo

Je voudrais rassurer notre collègue. Il ne suffit pas de parler fort pour avoir raison, et l'opposition n'est pas fatiguée. Tournez-vous vers le président Brottes, et vous comprendrez sans doute mieux pourquoi l'opposition est au contraire très républicaine dans sa façon de gérer cette fin de session. Ce n'est pas en maniant l'insulte contre l'opposition que vous faciliterez la fluidité de nos débats.

Il y a des maires de droite qui sont des maires constructeurs : j'ai 73 % de logements sociaux dans ma commune, cher collègue. Qui incluez-vous dans cette caricature qui consiste à nous désigner comme autant de maires n'ayant pas leur quota de logements sociaux ? M. Delanoë, à qui vous expliquerez que, depuis qu'il est maire de Paris, il n'a pas été assez vite et assez fort ?

Pourtant, M. Delanoë et ses adjoints vous l'expliquent : il ne pouvait pas aller plus vite, ils ne pouvait pas aller plus fort, malgré toute sa volonté et toute sa conviction politique ! Alors, arrêtez d'accuser des gens qui, malgré leur bonne volonté, ne peuvent pas avancer plus vite que la machine ne le permet, ou demandez au maire de Paris qu'il vous explique pourquoi il n'y a pas 20 % de logements sociaux à Paris depuis plus longtemps ! Ça finit par suffire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous nous expliquez aussi, madame la ministre, que vos sanctions sont une condamnation. Mais, à ma connaissance, les amendes sont prescrites par la justice. En l'occurrence, nous discutons d'un reversement obligatoire et non d'une amende. Il n'y a pas de condamnation des communes mais un dispositif législatif particulier qui astreint certaines d'entre elles à payer. Il ne faut pas faire des maires qui n'atteignent pas leurs objectifs des délinquants en puissance.

En multipliant par cinq le prélèvement, au motif que le Président de la République l'a promis dans un meeting de campagne pour faire applaudir la foule, vous créez ce soir, madame la ministre, l'impôt Duflot ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)