Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 8, amendements 243 245 248 249 254 255 260 265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Il faudrait que notre collègue qui nous accuse tous d'être maires arrête ses procès d'intention. Je me suis beaucoup exprimé sur ce projet, plein d'incohérences selon moi, mais je ne suis pas maire. Je suis le prototype du député n'ayant qu'un seul mandat, mais parfaitement capable d'écouter ce que disent les maires. Beaucoup des amendements que j'ai proposés m'ont d'ailleurs été suggérés par des maires, de droite comme de gauche, qui sont aujourd'hui très inquiets de la manière dont ils vont devoir gérer leur budget demain.

La combativité de l'opposition doit vous rappeler que l'on ne va pas laisser passer subrepticement le quintuplement d'une amende, comme s'il ne s'agissait que d'une simple virgule dans une phrase. C'est extrêmement grave : on porte atteinte à l'indépendance des collectivités locales. Comme l'a dit mon ami Yves Jégo, il s'agit d'un impôt qui ne dit pas son nom, et qui pèsera sur les ressources budgétaires des collectivités.

Vous en porterez la responsabilité. Vous vouliez que la loi SRU fasse l'objet d'un soutien unanime, mais vous choisissez la meilleure manière de la tuer. Vos dispositions étant totalement inapplicables, nous serons obligés en effet, si un jour nous revenons aux affaires, de les supprimer.

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