Intervention de André Chassaigne

J'aurais préféré défendre cet amendement avant la suspension de séance, quand nos collègues de l'opposition déchaînaient leur fausse colère. Colère fausse, bien sûr, car chacun sait que certains maires se vantent de ne pas respecter la loi. Vous avez, chers collègues, pour reprendre une expression de chez moi, la queue du renard qui vous sort de la bouche et vous dites que vous ne l'avez pas croqué ! C'est tout de même incroyable.

Le projet de loi fixe un plafond au mécanisme de majoration, laquelle ne pourrait être supérieure à cinq fois le prélèvement initial. Nous proposons, par cet amendement, que ce ne soit pas un plafond mais un plancher.